Axe 5 – Une commune au service de l’intérêt général et garante de la vitalité démocratique

AXE 5 : Une commune au service de l’intérêt général et garante de la vitalité démocratique

- Reconstruire les conditions de la participation citoyenne -

Renforcement de la transparence de l’action municipale

♦ Publier systématiquement les décisions, les bilans de mandat et les documents administratifs clés, la diffusion et l’archivage vidéo des séances du Conseil municipal, ainsi que la publication des rendez-vous des élu·es avec les représentant·es d’intérêts privés, afin de garantir une information claire, accessible et contrôlable par toutes et tous

Refonte de la revue municipale

♦ Créer un comité éditorial paritaire composé à 50 % de citoyen·nes tiré·es au sort et à 50 % d’élu·es et d’agent·es, proposant des contenus ouverts (débats, tribunes, contributions)

♦ Décliner la revue en version papier, numérique et podcast audio

♦ Promouvoir dans la revue, les actions de la Ville mais aussi celles des associations ou entreprises respectueuses de l’environnement, oeuvrant pour plus de justice sociale

Claire, 29 ans, psychomotricienne

Exemplarité éthique et sociale de la municipalité

♦ Rendre obligatoire une formation des élu·es et des agent·es municipaux·ales à l’antiracisme, à l’anti-validisme, à la prévention et au traitement des violences sexistes et sexuelles et aux politiques d’inclusion

♦ Améliorer les conditions de travail et de prévention des risques professionnels, dont les risques psychosociaux des agent·es municipaux·ales

♦ S’engager dans une relation respectueuse de ses agent·es, fondée sur le dialogue social renforcé avec les organisations syndicales représentatives

♦ Titulariser les contrats précaires du personnel municipal

♦ Réaliser un effort soutenu de formation continue représentant 3 % du budget des ressources humaines

♦ Signer la charte de l’élu·e local·e d’Anticor pour les élu·es de la majorité et encourager celles et ceux de l’opposition à le faire, engageant chacun·e à prévenir les conflits d’intérêts, refuser le cumul abusif, garantir la probité et rendre compte de leur action

Christian, 69 ans, agent SNCF retraité

Mise en place d’une nouvelle gouvernance municipale

♦ S’investir pleinement dans les conseils d’administration associatifs, le CCAS et les conseils d’école, afin de rompre la séparation entre décideur·euses et citoyen·nes, et de reconnecter l’action publique aux réalités du terrain

Formation obligatoire à la démocratie participative

♦ Former l’ensemble des élu·es et les agent·es cadres de la mairie, afin de diffuser une culture commune de la participation, de l’écoute et de la co-construction des politiques publiques

Organisation de permanences d’élu·es dans chaque quartier

♦ Être présent·e, majorité et opposition confondues, au minimum une fois tous les 6 mois dans des lieux accessibles (cafés, maisons de quartier, marchés), avec un cahier de doléances public et un suivi transparent des réponses apportées

Bama, 37 ans, créatrice de mode

Organisation de diagnostics en marchant dans chaque quartier, chaque année

♦ Identifier les besoins réels des habitant·es, par la présence conjointe des élu·es, agent·es municipaux·ales et citoyen·nes, sur la base de discussions libres, sans questionnaire préétabli, pour faire émerger des priorités concrètes et parfois inattendues

Création d’un “guide initiation à la citoyenneté romanaise”

♦ Proposer un guide pratique pour permettre à chacun·e de proposer un projet, interpeller les élu·es, comprendre le fonctionnement municipal et investir les instances démocratiques locales

Formation d’un réseau de facilitateur·trices citoyen·nes

♦ Former une cinquantaine d’habitant·es volontaires durant le mandat pour animer des ateliers, permanences et espaces de participation, et garantir une démocratie locale accessible, inclusive et vivante

Jordi, 33 ans, ouvrier agricole

- Renforcer le pouvoir d’agir des Romanais·es -

Sécurisation des libertés associatives

♦ Mettre à disposition de façon équitable des lieux de réunion municipaux

♦ Créer un fonds de soutien à la vie associative couvrant les frais essentiels (communication, matériel, locations, assurances), avec des financements pluriannuels pour stabiliser l’action des structures

♦ Attribuer les subventions selon des critères transparents par des commissions mixtes associant élu·es, agent·es et représentant·es associatifs, avec une motivation écrite et une procédure de recours afin d’éviter toute coupe-sanction

♦ Conditionner l’accès à ces dispositifs au respect de la loi, des droits humains et des principes républicains, excluant ainsi les organisations incitant à la haine, à la violence ou aux discriminations, tout en garantissant la liberté d’expression et d’interpellation citoyenne

Eve, 24 ans, ouvrière du cuir

Renforcement d’une contre-expertise citoyenne

♦ Proposer des formations accessibles aux habitant·es pour comprendre et analyser l’action publique (budget municipal, projets d’urbanisme, politiques sectorielles)

♦ Expérimenter des commissions citoyennes d’enquête, composées de personnes tirées au sort, pour réaliser l’audit de certaines politiques publiques, notamment la gestion de l’eau ou les attributions de logements sociaux, et formuler des recommandations publiques

Mise en place d’un droit d’interpellation citoyenne

♦ Garantir un véritable pouvoir d’initiative aux habitant·es, toute personne ou collectif pourra demander à inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal à partir de 350 signatures recueillies. La municipalité s’engagera à apporter une réponse argumentée au Conseil municipal suivant, permettant l’ouverture de débats publics sur des sujets structurants

Eric, 61 ans, électricien

Organisation des ”ateliers du long cours”

♦ Ancrer l’action municipale dans une perspective écologique et sociale de long terme, en permettant des espaces d’éducation populaire ouverts à tous·tes, pour faire émerger des propositions citoyennes et co-construire des solutions avec les services municipaux. Ces ateliers réuniront citoyen·nes de toutes générations, élu·es et expert·es, chargé·es de formuler des orientations stratégiques sur le climat, les ressources et l’urbanisme afin de dépasser la logique du seul mandat électoral

Beatrice, 72 ans, retraitée

Mise en place de budgets participatifs ambitieux

♦ Donner une enveloppe de 50 000 € par quartier et par an, permettant aux habitant·es de proposer, débattre et décider du financement de projets d’intérêt collectif

♦ Soutenir des projets locaux (mobiliers urbains, jardins partagés, fresques murales, ateliers de réparation, actions solidaires) via les Maisons de Quartier en lançant, un DIC (Dispositif d’Initiatives Citoyennes), ouvert à tout·e habitant·e ou collectif , avec un accompagnement financier et logistique de la Ville (prêt de matériel, appui technique, aide à la recherche de subventions)

Création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) local

♦ Permettre à 3 000 personnes minimum, âgées de 16 ans ou plus, inscrites ou non sur les listes électorales et quelle que soit leur nationalité, de proposer l’organisation d’un référendum local sur des projets ou des orientations communales. Le résultat sera validé à la majorité des votant·es, sous réserve d’un quorum de participation atteint

Sylvain, 51 ans, sans profession

Développement d’une coopération territoriale renforcée

♦ Consolider les solidarités avec les communes rurales voisines et défendre une vision équilibrée du territoire, respectueuse des besoins urbains et ruraux, et fondée sur la mutualisation des ressources et des projets. Au niveau de l’Agglo, porter davantage de projets à échelle des bassins de vie

♦ Supprimer les directions communes de l’Agglo (RH, Générale, bâtiments, moyens généraux, informatique, marchés publics) pour que la charge financière et humaine soit mieux répartie entre les villes/communes et l’Agglo

♦ Organiser davantage de séminaires d’élu·es sur des thématiques fortes telles que les mobilités, la gestion des déchets, le vivre-ensemble

♦ Porter la transition démocratique au niveau de Valence Romans Agglo : simplifier la visibilité et l’accès aux résolutions votées, ouverture du comité éditorial des lettres d’informations aux habitant·es, formation des élu·es à la participation citoyenne

Fanette, 48 ans, masseuse-kinésithérapeute